1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet édité sous la dénomination Autre Reg'Art (ci- après le « Site »), accessible en ligne.
La navigation sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'utilisateur refuse tout ou partie des CGU, il lui est recommandé de cesser d'utiliser le Site.
2. Description du Site
Le Site a pour vocation de présenter une galerie d'art en ligne, un portfolio d'œuvres, des contenus audiovisuels et des informations relatives à l'activité artistique de l'éditeur. Il est fourni à titre informatif et promotionnel.
L'éditeur se réserve le droit de modifier le contenu du Site, sa structure ou les présentes CGU à tout moment, sans préavis, sous réserve d'en informer les utilisateurs lorsque la loi l'exige.
3. Conditions d'accès et usage acceptable
L'accès au Site est libre et gratuit, sous réserve des coûts de connexion et d'équipement supportés par l'utilisateur.
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément aux lois et règlements en vigueur, et notamment à ne pas :
- porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public ;
- tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, réseaux ou données liés au Site ;
- diffuser des virus, codes malveillants ou tout élément nuisible ;
- extraire massivement des données (scraping) sans autorisation écrite préalable ;
- usurper l'identité d'autrui ou fournir des informations fausses lors d'échanges avec l'éditeur.
Toute utilisation contraire aux présentes CGU pourra entraîner la suspension de l'accès au Site et, le cas échéant, l'exercice de recours judiciaires.
4. Propriété intellectuelle
Les éléments composant le Site — notamment textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, charte graphique et architecture — sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'autorisations d'exploitation, sauf mention contraire.
Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de reproduire, représenter, adapter, traduire ou exploiter tout ou partie des contenus du Site à des fins commerciales ou non commerciales.
Les marques et signes distinctifs éventuellement mentionnés sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter la navigation de l'utilisateur. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur exactitude, leur légalité ou leur disponibilité.
La création de liens hypertextes vers le Site à partir de sites tiers est soumise à l'accord préalable de l'éditeur, sauf mention contraire.
6. Limitation de responsabilité
Le Site est fourni « en l'état ». L'éditeur ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'interruptions ou de dysfonctionnements techniques. Dans les limites autorisées par la loi, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.
L'utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité et veiller à la sécurité de ses équipements et données.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux du ressort de la juridiction française compétente, sous réserve des règles d'ordre public impératives.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse contact@exemple.com.