1. Responsable du traitement
Le présent site, dénommé Autre Reg'Art, est édité par une personne physique ou morale identifiée comme responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site [coordonnées complètes à insérer dans les mentions légales].
La présente politique de confidentialité décrit les modalités de collecte, d'utilisation et de protection des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.
2. Données collectées et finalités
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact mis à disposition sur le Site, les données suivantes peuvent être collectées :
- nom ou dénomination ;
- adresse électronique (e-mail) ;
- contenu du message et toute information que vous choisissez d'y inclure.
Ces données sont traitées pour les finalités suivantes : répondre à vos demandes d'information, de collaboration ou de commande ; assurer la gestion de la relation avec les visiteurs et clients potentiels ; et, le cas échéant, préserver la preuve des échanges.
La base légale du traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles à votre demande, et/ou sur l'intérêt légitime de l'éditeur à communiquer avec les personnes qui le contactent, dans le respect de vos droits et libertés.
3. Conservation des données
Les messages envoyés via le formulaire de contact sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et, en tout état de cause, pour une durée n'excédant pas celle requise par les obligations légales applicables ou par les prescriptions en matière de prescription des actions en justice.
Passé ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées lorsque cela est possible.
4. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à l'éditeur du Site et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou de la messagerie (par exemple hébergeur), dans le cadre d'instructions documentées et de mesures de sécurité appropriées.
Aucune vente ni aucun échange de données personnelles à des fins commerciales n'est effectué avec des tiers non autorisés.
5. Cookies et traceurs
Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires strictement nécessaires au fonctionnement technique du Site (par exemple maintien de session ou préférences d'affichage), ou des cookies de mesure d'audience anonymisée, le cas échéant après recueil de votre consentement lorsque la loi l'exige.
Si des modules publicitaires ou d'analyse tiers (par exemple Google AdSense ou outils équivalents) sont intégrés ultérieurement, une information dédiée et un mécanisme de consentement conforme aux recommandations de la CNIL seront mis en place avant toute dépose non essentielle de cookies.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies ; certaines fonctionnalités du Site pourraient alors être dégradées.
6. Transferts hors Union européenne
Lorsque des prestataires situés en dehors de l'Espace économique européen sont sollicités, l'éditeur veille à ce que soient mises en œuvre des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, ou autres mécanismes reconnus par le RGPD).
7. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants, dans les conditions légales :
- droit d'accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des motifs tenant à votre situation particulière ;
- droit à la portabilité des données, lorsque les conditions légales sont réunies ;
- droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
- droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour exercer vos droits, adressez une demande à l'éditeur à l'adresse indiquée ci-dessous, en joignant, le cas échéant, une copie d'une pièce d'identité afin de permettre de vérifier votre identité.
8. Sécurité
L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération ou la divulgation non autorisée. Aucune transmission sur Internet n'étant totalement sécurisée, l'utilisateur demeure informé des risques résiduels.
9. Contact — données personnelles
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse suivante :
[Remplacez cette adresse par votre adresse de contact dédiée à la protection des données si vous en désignez une distincte.]
10. Modifications
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de refléter l'évolution du Site ou des obligations légales. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Il vous est recommandé de la consulter régulièrement.